C’est jour de vote, ce mercredi, pour les personnes incarcérées. Dans les centres de détention fédéraux, ils peuvent exercer ce droit depuis 2002. Mais comment se porte-t-il, 23 ans après?

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La sénatrice Bernadette Clement a récemment décidé de s'intéresser au sujet dans les centres de détention fédéraux pour comprendre les défis électoraux qui subsistent encore en milieu carcéral. Elle qui a été inspirée par une visite au pénitencier Collins Bay à Kingston a, par la suite, visité neuf centres de détention à travers le pays pour parler de politique et d'élection.

Il y a même des gens qui me reconnaissaient parce qu'ils m'avaient vue en train de faire un discours au Sénat. Donc ce n'est pas la plupart des Canadiens qui vont reconnaître des sénateurs, mais ces gens-là ont le temps, ils sont à l'intérieur et ils regardent la télévision, donc ils suivent la politique, explique Bernadette Clement.

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Un manque d’informations

Pendant sa tournée, la sénatrice dit avoir constaté un grand défi pour l’accès à l’information des détenus.

Les détenus n'ont pas accès à l'Internet et donc l'information doit passer par des émissions de télévision, le bouche-à-oreille, entre les détenus et leur famille à l'extérieur ou bien les journaux. Et là aussi, ça va dépendre des budgets des bibliothèques, confie-t-elle, estimant que ces derniers n'ont pas accès à des informations neutres.

Ils [les personnes détenues] voulaient vraiment avoir des informations directement des partis pour pouvoir être bien informés avant de voter. Et donc sans accès à Internet, c'est compliqué.

Mme Clement rédige présentement un rapport pour faire des recommandations afin que des conditions adéquates puissent être mises en place pour le droit de vote des personnes détenues.

C'est important parce qu'il y a toujours une question de réhabilitation, une question d'un contact avec l'extérieur. Les détenus sont là pour toutes sortes de raisons évidemment, mais ça ne veut pas dire que leur vie et le contact avec leur famille et leur communauté à l'extérieur doit arrêter, soutient-elle.

La sénatrice sera au pénitencier Collins Bay, mercredi, à Kingston pour observer le vote des détenus le jour du scrutin.

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20 ans de combat

Au Canada, les détenus étaient privés du droit de vote depuis 1898. Ce n'est qu'en 1993 que les détenus purgeant des peines de moins de deux ans ont eu le droit de voter. Il a fallu 20 ans de combat de l’ancien détenu Richard Sauvé et deux passages en Cour suprême pour changer les choses en 2002.

Le point de départ de cette bataille judiciaire est parti de l’impossibilité pour M. Sauvé de pouvoir voter alors qu’il purgeait une peine de prison à vie pour meurtre.

Ce n’était pas seulement une préoccupation personnelle [de voter]. Il y a tellement de gens en prison qui se sentent déjà marginalisés, les personnes autochtones, les personnes racialisées, ils sentent déjà qu’ils sont à part de la société, dit-il.

Je sentais que nous avions le droit de nous exprimer. Si tu n’es pas content de la manière dont le gouvernement gère les choses, c’est ton occasion de t’exprimer.

Tout comme la sénatrice Clement, Richard Sauvé rapporte lui aussi que les détenus s'intéressent à la vie politique à l’approche des élections.

Croyez-le ou non, spécialement en période électorale, la politique ça vous amène en dehors de la prison. Les gens parlent de politique en prison, ils parlent des plateformes électorales et parfois même plus que dans la société en générale, fait-il valoir.

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Libéré au bout de 17 ans de prison, Richard Sauvé continue de venir en aide aux personnes détenues en tant que travailleur pour la Société St-Leonard du Canada [Traduction libre : St. Leonard’s Society of Canada] et la clinique de droit pénitentiaire de l'Université Queen's [Traduction libre : Queen’s Prison Law Clinic].

Il souhaite aujourd’hui une meilleure perception des personnes incarcérées.

Si on continue à dire aux gens en prison qu’ils ne sont pas dignes d’avoir des droits civils, on leur dit qu’ils ne sont pas dignes de faire partie de la communauté. C’est la manière que les personnes incarcérées voient les choses.

Un vote particulier

Les détenus canadiens en âge de voter [18 ans] peuvent faire prévaloir leur droit de vote à chaque élection ou référendum en s'inscrivant au préalable sur la liste électorale. Ces derniers votent ainsi par bulletin spécial dans l'établissement où ils sont incarcérés 12 jours avant la date du scrutin.

Ce bulletin portant le nom du candidat choisi va ensuite dans une première enveloppe, puis dans une deuxième dans laquelle le nom de l'électeur ainsi que son adresse sont identifiables. Le vote est finalement redirigé vers la bonne circonscription dans une troisième enveloppe.

On vote par bulletin spécial quand on est loin de sa circonscription comme les électeurs à l'étranger. Pour les électeurs incarcérés, on veut que leur vote compte de là où ils viennent et non pas de là où ils sont incarcérés, explique le porte-parole d'Élections Canada, Serge Fleyfel.

Pour déterminer la circonscription électorale de la personne détenue, Élections Canada se fie soit à la dernière résidence avant son incarcération, soit à l'adresse d'un membre de sa famille, soit au lieu de son arrestation, ou encore au dernier tribunal où sa peine a été prononcée. Cette particularité serait due au fait que certains détenus ont parfois du mal à déclarer leur lieu de résidence habituel.

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Pour ce qui est du vote en question, c’est également tout un processus spécifique avec notamment la nomination d’un agent de liaison électoral qui se charge de la bonne tenue du scrutin.

L'agent de liaison, c'est quelqu'un qui vient de l'institution carcérale et qui va organiser l'élection à l'intérieur. C’est lui qui va s'assurer que ceux qui veulent voter soient sur la liste électorale et qu'ils pourront voter comme pour un candidat de leur circonscription, indique M. Fleyfel.

En 2021, Élections Canada a enregistré 34 000 électeurs incarcérés dont 14 000 votants, soit un taux de participation de 41 %. Cette année, l'institution a recensé 8100 électeurs incarcérés dans 48 centres pénitentiaires au Québec. En Ontario, ce sont 13 700 électeurs incarcérés dans 57 établissements qui ont été inscrits.

Avec les informations de Maude Ouellet et de Daniel Taekema de CBC News